Depuis plusieurs mois, nous travaillons à l’harmonisation de la taxe de séjour sur notre territoire
communautaire. En effet, jusqu’à présent, seuls les hébergeurs de 5 communes sur les 15 qui
composent notre communauté de communes étaient soumis à la taxe de séjour et, qui plus est,
à des taux différents suivant les communes.
A compter du 1er janvier 2022, le conseil communautaire a décidé d’instaurer une taxe de
séjour uniformisée dont le montant sera défini en fonction de la nature et de la catégorie
d’hébergement. A compter de cette date, tous les hébergements situés sur les communes de :
Banassac-Canilhac, La Canourgue, Chanac, Cultures, Esclanèdes, Les Hermaux, Laval
du Tarn, Massegros Causses Gorges, Saint-Germain du Teil, Saint-Pierre de Nogaret,
Saint-Saturnin, Les Salces, les Salelles, La Tieule et Trélans seront concernés par la
perception et le reversement de la taxe de séjour.
Nous reviendrons rapidement vers vous pour vous expliquer les moyens que nous allons mettre
en place pour vous simplifier les démarches de déclaration et de paiement.
En attendant afin que vous puissiez fixer la tarification de votre ou de vos
hébergements pour l'année à venir, vous trouverez ci-dessous les modalités de
fonctionnement et de tarification 2022.
Tout d’abord, je vous rappelle que cette taxe est due comme partout en France par le client et
non par l’hébergeur. Vous allez être amenés à la collecter pour la reverser à la collectivité. Elle
permet à la Communauté de Communes en collaboration avec l’Office de Tourisme de l’Aubrac
aux Gorges du Tarn de valoriser les atouts touristiques et renforcer ainsi l’attractivité du
territoire.
Elle concerne toute personne séjournant temporairement sur notre territoire dans un
hébergement marchand, classé ou non classé : hôtels, campings, meublés de tourisme,
chambres d'hôtes, gîtes d’étape…
Afin de préserver au mieux vos intérêts, de garder la compétitivité de notre destination tout en
assurant un développement cohérent et structurant, les élus ont décidé d’appliquer des tarifs
dans la tranche basse de la fourchette légale et une période de perception en phase avec la
fréquentation effective.
Suivant votre nature d’hébergement, vous serez soumis à une taxe de séjour dite au forfait ou
au réel.
REGIME D'IMPOSITION APPLICABLE POUR CHAQUE TYPE D'HEBERGEMENT
La taxe de séjour sera perçue AU FORFAIT pour les natures d’hébergements, à titre onéreux, suivantes :
1° Les palaces
2° Les hôtels de tourisme
3° Les résidences de tourisme
4° Les meublés de tourisme
5° Les villages de vacances
6° Les chambres d'hôtes
7° Les emplacements dans les aires de camping-cars
La taxe de séjour sera perçue AU REEL pour toutes les natures d’hébergements, à titre onéreux, suivantes :
8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
10° Les hébergements en attente de classement et hébergements sans classement qui ne relèvent pas des autres natures d’hébergements
Pour la 9° catégorie, les ports de plaisance, nous ne sommes pas concernés.
TARIFS APPLIQUES :
Le barème suivant sera appliqué à compter du 1er janvier 2022 :
| CATEGORIES D'HEBERGEMENTS | TARIF ADOPTE EN € |
|---|---|
| Palaces | 2.00 € |
| Hôtels 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 1.00 € |
| Hôtels 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 0.75 € |
| Hôtels 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 0.60 € |
| Hôtels 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0.40 € |
| Hôtels 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes et auberges collectives | 0.30 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacement dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0.40 € |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et toute autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0.20 € |
PERIODE DE PERCEPTION :
La période de perception de la taxe de séjour sera fixée du 15 mai au 15 septembre, soit 124
jours.
En espérant que ces éclaircissements vous permettront d'établir vos tarifs pour l'année à venir.
Sachez que les modes de calcul nous sont imposés par le législateur et ne sont pas de notre
propre fait.
Pour les hébergeurs concernés par la taxe de séjour au forfait, pensez bien à l'inclure dans le prix de votre location ou de votre prestation après l'avoir estimé.
Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à entrer en contact avec le service
compétent au 04 66 48 88 08 ou à envoyer un mail à : taxedesejour@aubrac-gorgesdutarn.com.
