Taxe de séjour

sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn

Depuis plusieurs mois, nous travaillons à l’harmonisation de la taxe de séjour sur notre territoire
communautaire. En effet, jusqu’à présent, seuls les hébergeurs de 5 communes sur les 15 qui
composent notre communauté de communes étaient soumis à la taxe de séjour et, qui plus est,
à des taux différents suivant les communes.

A compter du 1er janvier 2022, le conseil communautaire a décidé d’instaurer une taxe de
séjour uniformisée dont le montant sera défini en fonction de la nature et de la catégorie
d’hébergement. A compter de cette date, tous les hébergements situés sur les communes de :
Banassac-Canilhac, La Canourgue, Chanac, Cultures, Esclanèdes, Les Hermaux, Laval
du Tarn, Massegros Causses Gorges, Saint-Germain du Teil, Saint-Pierre de Nogaret,
Saint-Saturnin, Les Salces, les Salelles, La Tieule et Trélans
seront concernés par la
perception et le reversement de la taxe de séjour.

Nous reviendrons rapidement vers vous pour vous expliquer les moyens que nous allons mettre
en place pour vous simplifier les démarches de déclaration et de paiement.

En attendant afin que vous puissiez fixer la tarification de votre ou de vos
hébergements pour l'année à venir, vous trouverez ci-dessous les modalités de
fonctionnement et de tarification 2022.

Tout d’abord, je vous rappelle que cette taxe est due comme partout en France par le client et
non par l’hébergeur. Vous allez être amenés à la collecter pour la reverser à la collectivité. Elle
permet à la Communauté de Communes en collaboration avec l’Office de Tourisme de l’Aubrac
aux Gorges du Tarn de valoriser les atouts touristiques et renforcer ainsi l’attractivité du
territoire.

Elle concerne toute personne séjournant temporairement sur notre territoire dans un
hébergement marchand, classé ou non classé : hôtels, campings, meublés de tourisme,
chambres d'hôtes, gîtes d’étape…
Afin de préserver au mieux vos intérêts, de garder la compétitivité de notre destination tout en
assurant un développement cohérent et structurant, les élus ont décidé d’appliquer des tarifs
dans la tranche basse de la fourchette légale et une période de perception en phase avec la
fréquentation effective.

Suivant votre nature d’hébergement, vous serez soumis à une taxe de séjour dite au forfait ou
au réel.

REGIME D'IMPOSITION APPLICABLE POUR CHAQUE TYPE D'HEBERGEMENT

La taxe de séjour sera perçue AU FORFAIT pour les natures d’hébergements, à titre onéreux, suivantes :

 Les palaces
 Les hôtels de tourisme
3° Les résidences de tourisme
Les meublés de tourisme
 Les villages de vacances
 Les chambres d'hôtes
 Les emplacements dans les aires de camping-cars

La taxe de séjour sera perçue AU REEL pour toutes les natures d’hébergements, à titre onéreux, suivantes :

 Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air
10° Les hébergements en attente de classement et hébergements sans classement qui ne relèvent pas des autres natures d’hébergements

Pour la  catégorie, les ports de plaisance, nous ne sommes pas concernés.

TARIFS APPLIQUES :

Le barème suivant sera appliqué à compter du 1er janvier 2022 :

CATEGORIES D'HEBERGEMENTS TARIF ADOPTE EN €
Palaces 2.00 €
Hôtels 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1.00 €
Hôtels 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 0.75 €
Hôtels 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0.60 €
Hôtels 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0.40 €
Hôtels 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes et auberges collectives 0.30 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacement dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures 0.40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et toute autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0.20 €

PERIODE DE PERCEPTION :

La période de perception de la taxe de séjour sera fixée du 15 mai au 15 septembre, soit 124
jours.

POUR LES HEBERGEMENTS CONCERNES PAR LA TAXE DE SEJOUR AU FORFAIT :

Son montant sera calculé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement et de sa période
d’ouverture comprise dans la période de perception.

Pour prendre en compte les périodes ou l’établissement n’est pas complet durant la période de
perception, la collectivité a décidé d’adopter des abattements forfaitaires.

Le montant de la taxe de séjour doit être inclus dans le prix et la facture de la location et ne doit
pas apparaître distinctement.

LES ABATTEMENTS

Nbre de nuitées donnant lieu à taxation Taux d'abattement obligatoire
De 1 à 60 nuitées 20 %
De 61 à 105 nuitées 40 %
Plus de 106 nuitées 50 %

EXEMPLE

Un meublé de tourisme classé une étoile, d’une capacité d’accueil de 6 personnes dont le loyer
est fixé à 980 € par semaine.

Sa période d’ouverture s’étend du 1er janvier au 31 décembre, soit un total de 365 jours.

Ce meublé de tourisme est implanté sur la communauté de communes qui a adopté un tarif de
0.30 € par nuitée (cf tableaux tarifs appliqués), applicable pour chaque personne séjournant
dans ce type d’établissement.

La période de perception de la taxe de séjour est fixée du 15 mai au 15 septembre (124 jours) ;
la Communauté de Communes a prévu un abattement pour les hébergements soumis à la taxe
de séjour forfaitaire de 50 % (car ouvert plus de 106 jours).

RAPPEL DES DONNEES :

  • Capacité maximale d’accueil : 6
  • Tarif : 0.30 €
  • Nombre de nuitées pendant la période d’ouverture comprises dans la période de perception : 124
  • Capacité d’accueil après abattement : 6 - 50 % = 3
  • Calcul de la taxe forfaitaire annuelle : 3 x 0.30 x 124 = 111.60 €

Si ce même gite n'ouvrait que 100 jours dans la période de perception :

  • Capacité maximale d’accueil : 6 Tarif : 0.30 €
  • Nombre de nuitées pendant la période d’ouverture comprises dans la période de perception : 100
  • Capacité d’accueil après abattement : 6 - 40 % = 3.6
  • Calcul de la taxe forfaitaire annuelle : 3.6 x 0.30 x 100 = 108 €

Pour la taxe de séjour forfaitaire, il est bien question d’ouverture d’établissement et non pas de
nombre de nuitées effectivement effectuées.

POUR LES HEBERGEMENTS CONCERNES PAR LA TAXE DE SEJOUR AU REEL :

Le loueur doit délivrer une quittance à son client en fin de séjour.

Cette quittance doit être séparée de la facture de la location ou peut être ventilée distinctement
sur un seul et unique document si le collecteur est aussi l'hébergeur.

Elle est due par les personnes majeures. Les mineurs et les saisonniers sont exonérés.

CAS N°1 : LES TERRAINS DE CAMPING, LES TERRAINS DE CARAVANAGE AINSI QUE TOUT AUTRE TERRAIN D'HEBERGEMENT DE PLEIN AIR :

Il faut multiplier le nombre de nuitées par le tarif applicable en fonction de son classement.

EXEMPLE :

Un camping classé 3 étoiles accueille 3 personnes pendant 2 jours durant la période de perception. Pas de mineurs parmi ces 3 clients. Ce camping est implanté sur la communauté de communes qui a adopté un tarif de 0.40 € par nuitée (cf tableaux tarifs appliqués), applicable pour chaque personne séjournant dans ce type d’établissement.

RAPPEL DES DONNEES :

  • Nombre de personnes assujetties : 3
  • Tarif : 0.40 €
  • Nombre de nuitées pendant la période de perception : 3 x 2 jours = 6
  • Calcul de la taxe de séjour : 6 x 0.40 = 2.40 € (pour ce séjour de 3 personnes sur 2 jours)

CAS N°2 : HEBERGEMENTS EN ATTENTE DE CLASSEMENT ET HEBERGEMENTS SANS CLASSEMENT QUI NE RELEVENT PAS DES AUTRES NATURES D’HÉBERGEMENTS (attention : au sens de classement Préfecture pour les meublés de tourisme) :

L’hébergeur calcule le prix de la nuitée par personne (comprenant les personnes assujetties et
les personnes exonérées).

Il va ensuite multiplier ce montant par le taux voté par la collectivité et déterminer ainsi le montant de la taxe.

CATEGORIES NON CLASSEES :

Catégorie d'hébergement - régime réel Taux appliqué
Hébergement en attente de classement ou sans classement 4 %

Il multipliera ensuite ce montant par le nombre de personnes assujetties.


Quoi qu’il en soit, le montant de la taxe de séjour est plafonné au tarif le plus élevé voté par la
communauté de communes soit 2 € (par nuitée et par personne).

EXEMPLE :

6 personnes séjournent dans un meublé de tourisme non classé dont le loyer est fixé à 980 € la
semaine.

La Communauté de Communes a adopté le taux de 4 % et le tarif maximal voté est de 2 €.

1. Calcul du coût de la nuitée pour l’hébergement : 980 / 7 nuits = 140 € par nuitée
2. Calcul du coût de la nuitée par personne (que ces personnes soient assujetties ou exonérées) : 140 / 6 = 23.33 € par nuitée et par personne
3. La taxe est calculée sur le coût de la nuitée par personne (plafond applicable : 2 €) : 4 % de 23.33 € = 0.93 € par nuitée et par personne.
Comme 0.93 € < 2 €, le taxe est de 0.93 € par nuitée et par personne assujettie
NB : Si elle était supérieure à 2 €, on retiendrait 2 €.
4. Chaque personne assujettie paie la taxe :
 a) Pour 6 personnes assujetties, la taxe de séjour collectée sera de 0.93 € x 6 soit 5.58 € par
nuitée pour le groupe.
 b) Pour 4 adultes (assujettis) et 2 enfants mineurs (exonérés), la taxe de séjour collectée sera
de 0.93 € x 4 soit 3.72 € par nuitée pour le groupe.
5. Il suffira ensuite de multiplier ce résultat par le nombre de nuitées (par exemple 7) :
 a) Pour 6 pers. assujetties : 5.58 € x 7 nuitées = 39.06 €
 b) Pour 4 pers. assujetties : 3.72 € x 7 nuitées = 26.04 €


En espérant que ces éclaircissements vous permettront d'établir vos tarifs pour l'année à venir.

Sachez que les modes de calcul nous sont imposés par le législateur et ne sort pas de notre
propre fait.

Pour les hébergeurs concernés par la taxe de séjour au forfait, pensez bien à l'inclure dans le prix de votre location ou de votre prestation après l'avoir estimé.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à entrer en contact avec le service
compétent au 04 66 48 88 08 ou à envoyer un mail à : taxedesejour@aubrac-gorgesdutarn.com.