Taxe de séjour au forfait

POUR LES HEBERGEMENTS CONCERNES PAR LA TAXE DE SEJOUR AU FORFAIT :

Son montant sera calculé en fonction de la capacité d’accueil de l’hébergement et de sa période
d’ouverture comprise dans la période de perception.

Pour prendre en compte les périodes ou l’établissement n’est pas complet durant la période de
perception, la collectivité a décidé d’adopter des abattements forfaitaires.

Le montant de la taxe de séjour doit être inclus dans le prix et la facture de la location et ne doit
pas apparaître distinctement.

LES ABATTEMENTS

EXEMPLE

Un meublé de tourisme classé une étoile, d’une capacité d’accueil de 6 personnes dont le loyer
est fixé à 980 € par semaine.

Sa période d’ouverture s’étend du 1er janvier au 31 décembre, soit un total de 365 jours.

Ce meublé de tourisme est implanté sur la communauté de communes qui a adopté un tarif de
0.30 € par nuitée (cf tableaux tarifs appliqués), applicable pour chaque personne séjournant
dans ce type d’établissement.

La période de perception de la taxe de séjour est fixée du 15 mai au 15 septembre (124 jours) ;
la Communauté de Communes a prévu un abattement pour les hébergements soumis à la taxe
de séjour forfaitaire de 50 % (car ouvert plus de 106 jours).

RAPPEL DES DONNEES :

• Capacité maximale d’accueil : 6
• Tarif : 0.30 €
• Nombre de nuitées pendant la période d’ouverture comprises dans la période de perception : 124
• Capacité d’accueil après abattement : 6 - 50 % = 3
• Calcul de la taxe forfaitaire annuelle : 3 x 0.30 x 124 = 111.60 €

Si ce même gite n'ouvrait que 100 jours dans la période de perception :

• Capacité maximale d’accueil : 6 Tarif : 0.30 €
• Nombre de nuitées pendant la période d’ouverture comprises dans la période de perception : 100
• Capacité d’accueil après abattement : 6 - 40 % = 3.6
• Calcul de la taxe forfaitaire annuelle : 3.6 x 0.30 x 100 = 108 €

Pour la taxe de séjour forfaitaire, il est bien question d’ouverture d’établissement et non pas de
nombre de nuitées effectivement effectuées.