POUR LES HEBERGEMENTS CONCERNES PAR LA TAXE DE SEJOUR AU REEL :
Le loueur doit délivrer une quittance à son client en fin de séjour.
Cette quittance doit être séparée de la facture de la location ou peut être ventilée distinctement
sur un seul et unique document si le collecteur est aussi l'hébergeur.
Elle est due par les personnes majeures. Les mineurs et les saisonniers sont exonérés.
CAS N°1 : LES TERRAINS DE CAMPING, LES TERRAINS DE CARAVANAGE AINSI QUE TOUT AUTRE TERRAIN D'HEBERGEMENT DE PLEIN AIR :
Il faut multiplier le nombre de nuitées par le tarif applicable en fonction de son classement.
EXEMPLE :
Un camping classé 3 étoiles accueille 3 personnes pendant 2 jours durant la période de perception. Pas de mineurs parmi ces 3 clients. Ce camping est implanté sur la communauté de communes qui a adopté un tarif de 0.40 € par nuitée (cf tableaux tarifs appliqués), applicable pour chaque personne séjournant dans ce type d’établissement.
RAPPEL DES DONNEES :
- Nombre de personnes assujetties : 3
- Tarif : 0.40 €
- Nombre de nuitées pendant la période de perception : 3 x 2 jours = 6
- Calcul de la taxe de séjour : 6 x 0.40 = 2.40 € (pour ce séjour de 3 personnes sur 2 jours)
CAS N°2 : HEBERGEMENTS EN ATTENTE DE CLASSEMENT ET HEBERGEMENTS SANS CLASSEMENT QUI NE RELEVENT PAS DES AUTRES NATURES D’HÉBERGEMENTS (attention : au sens de classement Préfecture pour les meublés de tourisme) :
L’hébergeur calcule le prix de la nuitée par personne (comprenant les personnes assujetties et
les personnes exonérées).
Il va ensuite multiplier ce montant par le taux voté par la collectivité et déterminer ainsi le montant de la taxe.
CATEGORIES NON CLASSEES :
| Catégorie d'hébergement - régime réel | Taux appliqué |
| Hébergement en attente de classement ou sans classement | 4 % |
Il multipliera ensuite ce montant par le nombre de personnes assujetties.
Quoi qu’il en soit, le montant de la taxe de séjour est plafonné au tarif le plus élevé voté par la
communauté de communes soit 2 € (par nuitée et par personne).
EXEMPLE :
6 personnes séjournent dans un meublé de tourisme non classé dont le loyer est fixé à 980 € la
semaine.
La Communauté de Communes a adopté le taux de 4 % et le tarif maximal voté est de 2 €.
1. Calcul du coût de la nuitée pour l’hébergement : 980 / 7 nuits = 140 € par nuitée
2. Calcul du coût de la nuitée par personne (que ces personnes soient assujetties ou exonérées) : 140 / 6 = 23.33 € par nuitée et par personne
3. La taxe est calculée sur le coût de la nuitée par personne (plafond applicable : 2 €) : 4 % de 23.33 € = 0.93 € par nuitée et par personne.
Comme 0.93 € < 2 €, le taxe est de 0.93 € par nuitée et par personne assujettie
NB : Si elle était supérieure à 2 €, on retiendrait 2 €.
4. Chaque personne assujettie paie la taxe :
a) Pour 6 personnes assujetties, la taxe de séjour collectée sera de 0.93 € x 6 soit 5.58 € par
nuitée pour le groupe.
b) Pour 4 adultes (assujettis) et 2 enfants mineurs (exonérés), la taxe de séjour collectée sera
de 0.93 € x 4 soit 3.72 € par nuitée pour le groupe.
5. Il suffira ensuite de multiplier ce résultat par le nombre de nuitées (par exemple 7) :
a) Pour 6 pers. assujetties : 5.58 € x 7 nuitées = 39.06 €
b) Pour 4 pers. assujetties : 3.72 € x 7 nuitées = 26.04 €